CONDITIONS D’ACHAT DU PROGRAMME D’ACCOMPAGNEMENT « SURFER SUR LES VAGUES DE L'HYPERSENSIBILITÉ »
ENTENTE ENTRE : PIER-ANNE LACROIX, ergothérapeute, 680, 3e avenue, Val-d'or, Québec, J9P 1S5 ET Le client (Individuellement une « Partie » et ensemble les « Parties »)
LES PARTIES S’ENTENDENT SUR CE QUI SUIT :
1. OBJET DU CONTRAT 1.1 Pier-anne Lacroix, ergothérapeute vend au Client un accès complet à son programme d’accompagnement « SURFER SUR LES VAGUES DE L'HYPERSENSIBILITÉ »
INCLUS AU PROGRAMME 2.1 Le programme d’accompagnement « SURFER SUR LES VAGUES DE L'HYPERSENSIBILITÉ » comprend les éléments suivants: 3 modules d’éducation incluant des vidéos et des PDFs
GARANTIE ET REMBOURSEMENT 3.1 Le programme d’accompagnement « SURFER SUR LES VAGUES DE L'HYPERSENSIBILITÉ » ne vient pas avec une garantie.
MODALITÉS DE PAIEMENT 4.1 Le client devra payer via PayPal, et a la responsabilité de s’assurer que le paiement soit fait au complet avant d’accéder au programme (paiement total ou préautorisé). Si la modalité de paiement utilisée lors de l’achat s’avère sans fonds, Pier-Anne Lacroix, ergothérapeute pourrait révoquer immédiatement l’accès du client au programme, et ce, jusqu’à ce que le paiement soit fait dans son entièreté. 4.2 Les versement sera exigé à part pour les rencontres individuelles (date choisie par le client) s'il y a lieu.
MODIFICATIONS 5.1 Pier-Anne Lacroix, ergothérapeute se réserve le droit de modifier le présent Contrat en tout temps. 5.2 Toute modification faite selon les termes de cet article aura les mêmes effets que si celle-ci avait été initialement prévue à ce Contrat.
PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE 6.1 Pier-Anne Lacroix, ergothérapeute conserve la pleine propriété intellectuelle du matériel fourni ou créé dans le cadre du programme d’accompagnement « SURFER SUR LES VAGUES DE L'HYPERSENSIBILITÉ ». Vous acceptez de ne pas partager, copier ou distribuer quelconque matériel que vous recevez de la part de Pier-Anne Lacroix, ergothérapeute de manière électronique ou physique, sauf si vous avez notre autorisation écrite.
RESPONSABILITÉ INDIVIDUELLE 7.1 Vous acceptez la pleine responsabilité pour votre enfant, votre santé, votre bien-être et pour toutes les décisions et résultats produits en lien avec ce programme. Toutes les informations partagées dans le cadre de l’accompagnement sont fournies pour un usage personnel informé, et à des fins strictement éducatives. DROIT APPLICABLE 8.1 Le présent Contrat est régi par les lois applicables au Québec. 8.2 Tout différend ou litige découlant de la conclusion de ce contrat sera soumis au tribunal compétent dans le district judiciaire de l'Abitibi-Témiscamingue. 8.3 La Partie ayant gain de cause se fera rembourser par l’autre Partie tous les coûts, dépenses et frais juridiques encourus pour l'exécution ou pour faire respecter l'exécution des dispositions, conditions et obligations du présent Contrat.